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PRÉAMBULE
Les preentes conditions de vente, conformes aux regles proiersionnelles, usages
nationaux et internationaux, s'appliquent expressement, A defaut de conwmions
paniculierer, A toutes wnteset en paniculier aux wmes realiséesaupr6s des honiculteurs,
maraîchers, producteurs de lhgumes, produfleurs de plants, pépinrerrstes, consetveurs,
transformateurs, collectivités, groupemenq, revendeum.
Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de l'intégralrt6 de nos conditiom
generales de vente, nonobstant toute stipuiation contraire figurant dans les conditiom
generales dhachat, sur le papier A lettre ou tous autres documents commerciaux
de nos clients
GARANTIES
Nous apportons les meilleurs soins a ne fournir que des graines de bonne qualite,
conformes A la eglementation et aux usages nationaux et internationaux du commerce
der semences. Les resultats obtenus ne dependants pas uniquement de la variHe et de la
quafite de la semence mais auvi de facteurs difficiles ou impossibles a apprkier ou
prhoir et pouvant varier notamment suivant les régions, l'environnement, les conditions
agronomiques et atmosphçriques. les techniquer et operations culturales: les conseils,
luggestions. cycles de vegétation eï précocW ne mm proporés qu'a titre indicatif. par
consbquent, ils ne sauraient ni mmtituer des engagements comraaueis, ni comporter
une garantie de &olte. Eu egard a la nature des produits wndus. la responsabilite du
vendeur. en cas d'erreurs reconnues et établies, ne pourra en aucun cas, et en particulier
en matiere d'authenticite. de Durete varietale. de Durete soecifiaue. de faculte aerminative.
RECOMMA'NDAIONS de conformffé aux réristances et tolerancer annoncees. dcpasser le montanttotal de la
fourniture de l'article livre y comprrs les fraisjurtrfi& raultant du retour der marchandises.
Nm semences sont deninees A der professionnels. II est indirpensable que le client verifie
la bonne adaptation de la variPr6 command4e aux conditions de son exploitation.
'D'autre pan, la responrabilité #AGROSEMENS est totalement dkhargee en cas de
reconditionnement de la marchandise. de maninulatioh de retraitement ou de mauvaises
conditions de Eiockage par I'acheteur.
COMMAMDES
Les commandes seront exkutkdans Fa mesure du possible. En cas de rkolte déficitaire
ou nulle provoquke par des perturbations atmosphériquesou des accidentsculturaux de
toute nature, une réduction partielle ou totale sera appliquée d la commande.
Les livraisons seront effectuées en fonction des apprwisionnements et disponibilites.
Aucune indemnite ne pourra en conséquence &tre r4clam&e, notamment pour non livraison
ou retards de livraiwn. Pas & mnimirn de c o k e
CAS DE FORCE MAJEURE
Les commandes seront exécutées rauf cas de force majeure. Sont consid6r4s comme cas
de force majeure, A titre d'exemples non limitatifs : faits de guerre, grhves, accidents et
incendies dans toutes les entreprises intervenant dans la production et la distribution des
remencer, penurbationr atmospheriques et accidents de culture apponant des rnodificmiom
dans la quantité et la qualite des produits wndus.
EXP~DITIONS
Nous engageons nos clients3 nous indiquer leur adresse compléte. le mode d'expédition
qu'ils désirent voir utiliser afin qu'aucun malentendu ne puisse se produire. A defaut
d'indications. nous agirons au mieux de leun intérérs, sans aucune responsabilité de
notre part. Ncs marchandiser sont wnduer non-logée% prises dans nos magasins et voyagent
aux risques et périls du destinataire. même expWiées FRANCO. quel que soit le mode de
transport. En cas de perte. d'avarie, de retard. pour quelque cause que ce soit les services
de transports sont seuls responsables. Cependant. nous restons A la disposition de nos
clients pour appuyer leur réclamation et fer aider dans leurs rechercher.
EMBALLAGES
ARBITRAGE
Chaque fois que la loi le permettra. les différends qui naissent B l'occasion des présentes
conditions générales de vente, kentuellement modifrées et complétées par der conventions
particuliérer, seront tranchés par voie
d'arbitrage Dans ce cas. vendeur et acheteur désigneront chacun un arbitre. Les deux
arbitrer ainsi choisis en dbrignemnt un troisième. Si une des parties refuse de designer
un arbitre ou si les deux arbitres ne peuvent x mettre d'accord sur le choix du troisleme
ou ri un. deux. wire les trois arbitres etar(en)t defaillant(s), la (les) nominationlsl
serai(en)t prononcée(d par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence statuani
par voie d'ordonnance A la requé2e de la partie la plus diligente. Les arbitrer ainsi
derignes statueront dans les six mois de la designation du dernier arbitre. Les arbitres
peuvent prolonger Leur mandat. Ils se prononcerorri ausi sur la charge der frais d"arbitrage
AGROSEMENS comrw le droit de citer I'acheteur devant I@r juridictions judiciaires
competentes pour engager toute action tendant au paiement des fadurer non regleer.
RÉCLAMATIONS
Nor marchandiser sont Iivrber en sacs scellés i3 notre marque et aucune rbclamation ne
pourra are admire aprh les delair normaux d'analyse. Toute réclamation portant sur
l'aspect exterieur et la pureté spécifique devra être fartedans les Ilpourssuivant l'arrivée
de la marchandise. Toute rklamation portant sur la facultb germinative devra are faite
dans les 45 jours suivant I'arrivbe de la marchandise. Toute réclamation portant sur
I'authenticite. la purete varlétale. devra are faite dans les délais normaux de semis et de
contrôle faisant imrnéciatement suite A la date de livraison. Toute marchandise Iivrbe
conformément à l'ordre requ ne pourra en aucun cas être reprise ou échangbe.
Les acheteurs devront vhrifier l'état. la quantité et le poids des marchandiser reçues. et
faire au transporteurs dans ler formes et dans un dblai de trois ]ours (3 jours). toutes
réserveset toutes demande B indemnrté pour retard, manquant ou avaries& marchandm
ou der emballages.
Les emballages iont d la charge de nm clients et leur sont factures au prix de revient.
Les sacs que nous fournissons et qui nous sont retournés en bon état sans être la& et AlTRIBUTION DE COMP$TENCES
Franco Aix-Les Milles (F-13190) dan5 les jours de la date de livraison, sont repris aux Toutes contertations. pour quelque cause que ce soit iemnt de conventions exprevreset
conditions de factures. malgré toute clause contraire. soumises B la juridiction du Tribunal de Commerce
d'Aix-en-Provence, meme en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
PRIX
Les prix indiques sur nos tarifs sont suxeptibles de variation en cours de campagne en
fonction de modifications importames des conditions économiques. Ils sont établis en
Euros. ho?$ tarer. II s'y ajoutera la TVA aux taux en vigueur ainsi que toute autre tare
hentuellement applicable. Ils s'entendent depart Aix-Les Milles (F-13190)
AGROSEMENS se rPserve la propriete des marchandises livrees jusqu'au wmplet
paiement du prix. A cet égard, ne constinie pas des paiements au sens de la prerente
disposition, la remisede traites ou de titres c&nt une obligation de payer. L'acheteur est
autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son etablissement, 4 revendre les
marchandises livrees. Mais, il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriete
a titre de garantie. En cas de rwente, II &de a AGROSEMENS toutes les creances nPes A
son profit de la revente au tiers acheteur. L'autonisatlon de revente est retirée
automatiquement en cas de cessation de paiement. En cas de saisie ou de toute autre
interuentian d'un tiers, I'acheteur est tenu d'en aviser immediatement AGROSEMENS.
MalgrP l'application de la prPsente clause de récenie de propriM, I'acheteur supportera
la charge der risques en cas de perte ou de dertrudion dPr la livraison des marchandises.
II supportera @gaiement les charges d'assurance. S i la marchandise a 6tP semPe,
AGROSEMENS pourra revendiquer une indemnisation sur le prix de la reolte.
DESCR1PTFONS VARF~TALE:S
Les photos, conseils et descriptions figurant dam nos catalogues, nos fiches techniques ou
tout autre document d'AGROSEMENS sont donnés A titre indicatif, et ne sont pas
contractuels En effet, les resultats obtenus ne dependent pas uniquement de la vartete
et de la qualité de la semence, mais aussi des facteurs diHiciles ou impmibles a apprbcier
OU prevoir et pouvant varier notamment suivant les regions, I'environnement,
les conditions agronomiques et atmmpherrques, les techniques et operations varietales
Lesconsetls, suggestions, cycles de végetation et de pr.+cmitP ne sont propesés qu'A titre
indicatif Ils ne sauraient nr constituer des engagements contracruels ni comporter une
garantie de &olte
V A R ~R~R~OTS~ G~ES
L@rvariétls de notre obtention. cellesque nous multiplions mur licence et cellesen exclusivité
de vente que nous offrons. ont fait l'objet d'un déplit de brevet. de marque ou
d'appllation. Elles =nt wumises à une r@glementation particulière : - elles sont distribuées uniquement a notre marque ou à celle de l'obtentewr que nom
reprkntons ;
-elles ne peuvent être multipliées pour la iemence ; - elles ne doivent pas étre revendues d l'extérieur du payr de I'acheteur sans notre autoriration.
PAIEMENTS
Sad stipulation expresse, toutes nos marchandises sont payables dans Aix-Les Milles
(F-13290) au comptant Paiement anticipé : eaompte de 1,5%. Pour les clientsqui auront
fait I'objet d'incident de paiement ceux pour lesquels des renseignements d8favorables
sur leur solvabilité existent ainsi que les nouveaux clients, toute commande ne sera livrée
que contre-remhursemeni ou paiement préalable. Le défaut de paiement d'un seul effet
ou d'unefacture d son khéance rend immédiatement exigibles toutes les créances même
non encore échues. DBs la date d'échéance. Fes intéréts moratoires courent de plein droit
S
LP S~WQCLLA, CCOUV du Mmde
au taux conventionnel de 1% par mois de retard et ce iustiu'au paiement intéaral des
sommer dues. augment& des frais de recouvrement occasionnés Dans le CG ob la
carence du débiteur nous obligerait à confier à notre Service Contentieux le recouvrement
der sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en SUS des intéréts précités, d'une
indemnisation fixée a 15% de leur montant. Cette majoration est établie A titre de clause
pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil
1025 Rouie de Gardanne, Leç Milles, 132W Aix-en-Provence - France
Téléphone : +33 04 42 667 822 - TélémpieurlFax : +33 04 42 667 823
Email : info@agrosernens.com - aommercial@agrosemens.com
www.agrosemens.com
En nous achetant ter semences, nos tliene s'engagent
à respecter et B faire respecter cette réglementation.

Conditions Générales de Vente


au 10/01/2008


Préambule

Les présentes conditions de vente, conformes aux règles professionnelles, usages nationaux et internationaux, s’appliquent expressément, à défaut de conventions particulières, à toutes ventes et en particulier aux ventes réalisées auprès des horticulteurs, maraîchers, producteurs de  légumes, producteurs de plants, pépiniéristes, conserveurs, transformateurs, collectivités, groupements, revendeurs...

Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de l'intégralité de nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat, sur le papier à lettre ou tous autres documents commerciaux de nos clients.


Recommandations

Nos semences sont destinées à des professionnels. Il est indispensable que le client vérifie la bonne adaptation de la variété commandée aux conditions de son exploitation.


Commandes

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible. En cas de récolte déficitaire ou  nulle provoquée par des perturbations atmosphériques ou des accidents culturaux de toute nature, une réduction partielle ou totale sera appliquée à la commande. Les livraisons seront effectuées en fonction des approvisionnements et disponibilités. Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée, notamment pour non livraison ou retards de livraison. D’autre part, il est à noter qu’en raison de frais important qu’implique la gestion  de chaque commande, nous ne pourrons honorer les ordres inférieurs à 50 euros.


Cas de force majeure

Les commandes seront exécutées sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre d'exemples non limitatifs : faits de guerre, grèves, accidents et incendies dans toutes les entreprises intervenant dans la production et la distribution des semences, perturbations atmosphériques et accidents de culture apportant des modifications dans la quantité et la qualité des produits vendus.


Expéditions

Nous engageons nos clients à nous indiquer leur adresse complète, le mode d'expédition qu'ils désirent voir utiliser afin qu'aucun malentendu ne puisse se produire. A défaut d'indications, nous agirons au mieux de leurs intérêts, sans aucune responsabilité de notre part. Nos marchandises sont vendues non-logées, prises dans nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées FRANCO, quel que soit le mode de transport. En cas de perte, d'avarie, de retard, pour quelque cause que ce soit, les services de transports sont seuls responsables. Cependant, nous restons à la disposition de nos clients pour appuyer leur réclamation et les aider dans leurs recherches.


Emballages

Les emballages sont à la charge de nos clients et leur sont facturés au prix de revient. Les sacs que nous fournissons et qui nous sont retournés en bon état, sans être lavés et Franco Aix-Les Milles (F-13290) dans les jours de la date de livraison, sont repris aux conditions de factures.


Prix

Les prix indiqués sur nos tarifs sont susceptibles de variation en cours de campagne en fonction de modifications importantes des conditions économiques. Ils sont établis en Euros, hors taxes. Il s’y ajoutera la TVA aux taux en vigueur ainsi que toute autre taxe éventuellement applicable. Ils s'entendent départ Aix-Les Milles (F-13290)


Réserve de propriété

AGROSEMENS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais, il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, il cède à AGROSEMENS toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, I'acheteur est tenu d'en aviser immédiatement AGROSEMENS. Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des  marchandises. Il supportera également les charges d'assurance. Si la marchandise a été semée, AGROSEMENS pourra revendiquer une indemnisation sur le prix de la récolte.


Paiements

Sauf stipulation expresse, toutes nos marchandises sont payables dans Aix-Les Milles (F-13290) au comptant. Pour les clients qui auront fait l'objet d'incident de paiement, ceux pour lesquels des renseignements défavorables sur leur solvabilité existent ainsi que les nouveaux clients, toute commande ne sera livrée que contre-remboursement ou paiement préalable. Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une facture à son échéance rend  immédiatement exigibles toutes les créances même non encore échues. Dès la date d'échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1% par mois de retard et ce jusqu'au paiement intégral des sommes dues, augmentées des frais de recouvrement occasionnés. Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à notre Service Contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités, d'une indemnisation fixée à 15% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.


Garanties

Nous apportons les meilleurs soins à ne fournir que des graines de bonne qualité, conformes à la réglementation et aux usages nationaux et internationaux du commerce des semences. Les résultats obtenus ne dépendants pas uniquement de la variété et de la qualité de la semence mais aussi de facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir et pouvant varier notamment suivant les régions, I'environnement, les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et opérations culturales; les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont proposés qu'à titre indicatif, par conséquent, ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels, ni comporter une garantie de récolte. Eu égard à la nature des produits vendus, la responsabilité du vendeur, en cas d'erreurs reconnues et établies, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique, de faculté germinative, de conformité aux résistances et tolérances annoncées, dépasser le montant total de la fourniture de l'article livré y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises. D’autre part, la responsabilité d’AGROSEMENS est totalement déchargée en cas de reconditionnement  de la marchandise, de manipulation, de retraitement, ou de mauvaises conditions de stockage par l’acheteur.


Arbitrage

Chaque fois que la loi le permettra, les différends qui naissent à l'occasion des présentes conditions générales de vente, éventuellement modifiées et complétées par des conventions particulières, seront tranchés par voie

d’arbitrage. Dans ce cas, vendeur et acheteur désigneront chacun un arbitre. Les deux arbitres ainsi choisis en désigneront un troisième. Si une des parties refuse de désigner un arbitre ou si les deux arbitres ne peuvent se mettre d'accord sur le choix du troisième ou si un, deux, voire les trois arbitres étai(en)t défaillant(s), la (les) nomination(s) serai(en)t prononcée(s) par le Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence statuant par voie d'ordonnance à la requête de la partie la plus diligente. Les arbitres ainsi désignés statueront dans les six mois de la désignation du dernier arbitre. Les arbitres peuvent prolonger leur mandat. Ils se prononceront aussi sur la charge des frais d'arbitrage. AGROSEMENS conserve le droit de citer l'acheteur devant les juridictions judiciaires compétentes pour engager toute action tendant au paiement des factures non réglées.


Réclamations

Nos marchandises sont livrées en sacs scellés à notre marque et aucune réclamation ne pourra être admise après les délais normaux d'analyse. Toute réclamation portant sur l'aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 12 jours suivant l'arrivée de la marchandise. Toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans les 45 jours suivant l'arrivée de la marchandise. Toute réclamation portant sur l'authenticité, la pureté variétale, devra être faite dans les délais normaux de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la date de livraison. Toute marchandise livrée conformément à l'ordre reçu ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée. Les acheteurs devront vérifier l’état, la quantité et le poids des marchandises reçues, et faire au transporteurs dans les formes et dans un délai de trois jours (3 jours), toutes réserves et toutes demandes à indemnité pour retard, manquant ou avaries des marchandises ou des emballages.


Attribution de compétences

Toutes contestations, pour quelque cause que ce soit, seront de conventions expresses et malgré toute clause contraire, soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


Descriptions variétales : 

Les photos, conseils et descriptions figurant dans nos catalogues, nos fiches techniques ou tout autre document d’AGROSEMENS sont donnés à titre indicatif, et ne sont pas contractuels. En effet, les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la variété et de la qualité de la semence, mais aussi des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir et pouvant varier notamment suivant les régions, l’environnement, les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et opérations variétales. Les conseils, suggestions, cycles de végétation et de précocité ne sont proposés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter une garantie de récolte.


Variétés protégées

Les variétés de notre obtention, celles que nous multiplions sous licence et celles en exclusivité de vente que nous offrons, ont fait l'objet d'un dépôt de brevet, de marque ou d'appellation. Elles sont soumises à une réglementation particulière :

- elles sont distribuées uniquement à notre marque ou à celle de l'obtenteur que nous représentons ;

- elles ne peuvent être multipliées pour la semence ;

- elles ne doivent pas être revendues à l'extérieur du pays de l'acheteur sans notre autorisation.


En nous achetant ces semences, nos clients s'engagent à respecter et à faire respecter cette réglementation.  


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