<\/p>\n
Chers amis semeurs,<\/p>\n
A la suite des derni\u00e8res d\u00e9cisions europ\u00e9ennes concernant le nouveau pathog\u00e8ne ToBRFV, virus de la rugose de la tomate, nous vous faisons part du positionnement d\u2019AGROSEMENS \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous la d\u00e9cision d\u2019ex\u00e9cution de la commission du 26 septembre 2019\u00a0 du journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e9tablissant des mesures d’urgence destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter l’introduction et la propagation du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) dans l’Union.<\/p>\n
Vous pourrez noter au paragraphe N\u00b02 que ce virus n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 toutes les solanac\u00e9es et que seules les esp\u00e8ces Solanum lycopersicum L. (Tomate) et Capsicum annuum (poivron)<\/strong> sont concern\u00e9es.<\/p>\n Vous noterez, \u00e9galement, \u00e0 l\u2019article N\u00b05 b) ii) que vous pouvez utiliser des semences dont la zone d\u2019origine est indemne de la pr\u00e9sence de ce virus\u00a0en 2019. A ce sujet, nous rappelons qu\u2019AGROSEMENS produit ces semences \u00e0 travers un r\u00e9seau d\u2019agriculteurs multiplicateurs de semences fran\u00e7ais. Le passeport phytosanitaire dont la d\u00e9livrance est indiqu\u00e9e sur nos sachets vous garantit l\u2019absence de ce pathog\u00e8ne,\u00a0et le fait que nos lots de production de semences soient produits en France , exempte de ce pathog\u00e8ne jusqu\u2019au d\u00e9but 2020, constitue une s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 elle seule.<\/strong><\/p>\n Pour rappel, les semences qui vous sont fournies en gamme premium code TP sont test\u00e9es pour s\u2019assurer de l\u2019absence des pathog\u00e8nes Clavibacter et Pepino virus. Au regard des inqui\u00e9tudes que suscite ce nouveau pathog\u00e8ne, la soci\u00e9t\u00e9 AGROSEMENS a pris la d\u00e9cision de s\u2019assurer aussi de l\u2019absence de ToBRFV pour tous les nouveaux lots de semences de tomate, poivron, piment\u00a0 de sa production, entrant dans les stocks cette ann\u00e9e.<\/p>\n Commission du 26 septembre 2019 \u00e9tablissant des mesures d’urgence destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter l’introduction et la propagation du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) dans l’Union [notifi\u00e9e sous le num\u00e9ro C(2019) 6826]<\/p>\n LA COMMISSION EUROP\u00c9ENNE<\/strong>, vu le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne, vu la directive 2000\/29\/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communaut\u00e9 d’organismes nuisibles aux v\u00e9g\u00e9taux ou aux produits v\u00e9g\u00e9taux et contre leur propagation \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Communaut\u00e9 (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisi\u00e8me phrase, consid\u00e9rant ce qui suit: A ADOPT\u00c9 LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CISION<\/strong>: Les v\u00e9g\u00e9taux sp\u00e9cifi\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la plantation qui sont originaires du territoire de l’Union ne peuvent circuler dans l’Union que s’ils sont accompagn\u00e9s d’un passeport phytosanitaire \u00e9tabli et d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la directive 92\/105\/CEE de la Commission (2) et satisfont \u00e0 l’un des crit\u00e8res suivants: \u2026\/\u2026 Acc\u00e8s au document complet\u00a0:\u00a0https:\/\/op.europa.eu\/en\/publication-detail\/-\/publication\/044b8aaa-e357-11e9-9c4e-01aa75ed71a1\/language-fr\/format-HTML<\/a><\/p>\n <\/p>\n
\nVous pouvez consulter la cartographie de pr\u00e9sence de ce pathog\u00e8ne en cliquant sur le lien suivant\u00a0:\u00a0https:\/\/gd.eppo.int\/taxon\/TOBRFV\/distribution<\/a><\/p>\nD\u00c9CISION D’EX\u00c9CUTION (UE) 2019\/1615<\/h2>\n
\n(1) Le virus du fruit rugueux de la tomate brune (ci-apr\u00e8s l’\u00aborganisme sp\u00e9cifi\u00e9\u00bb) est un organisme nuisible qui, \u00e0 ce jour, n’est inscrit ni \u00e0 l’annexe I ni \u00e0 l’annexe II de la directive 2000\/29\/CE.
\n(2) Cependant, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2018, l’Allemagne et l’Italie ont d\u00e9clar\u00e9 des foyers d’infestation par l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 dans des cultures de tomates sur leur territoire et communiqu\u00e9 les mesures de lutte adopt\u00e9es. Une analyse du risque phytosanitaire r\u00e9alis\u00e9e par Italie a d\u00e9montr\u00e9 que l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 et ses effets n\u00e9fastes pourraient constituer une menace sanitaire importante dans l’Union, notamment pour la production de\u00a0Solanum lycopersicum\u00a0L. et de\u00a0Capsicum annuum.<\/strong>
\n(3) Les \u00c9tats membres devraient donc veiller \u00e0 ce que toute personne ayant sous son contr\u00f4le des v\u00e9g\u00e9taux susceptibles d’\u00eatre infest\u00e9s par l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 soit inform\u00e9e de la pr\u00e9sence potentielle de celui-ci et des mesures \u00e0 prendre.
\n(4) Les \u00c9tats membres devraient en outre r\u00e9aliser des enqu\u00eates annuelles visant \u00e0 d\u00e9celer la pr\u00e9sence de l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 sur leur territoire pour garantir une strat\u00e9gie plus pr\u00e9ventive face \u00e0 l’implantation et \u00e0 la propagation de ce dernier.
\n(5) Au vu des donn\u00e9es probantes \u00e9manant d’Allemagne et d’Italie, et compte tenu de la propagation de l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 dans un nombre croissant de pays tiers, les v\u00e9g\u00e9taux sensibles sp\u00e9cifi\u00e9s qui sont destin\u00e9s \u00e0 la plantation, y compris les semences, devraient \u00eatre soumis \u00e0 des mesures sp\u00e9cifiques lors de leur introduction dans l’Union et \u00eatre accompagn\u00e9s d’un certificat phytosanitaire.
\n(6) Ces mesures sp\u00e9cifiques devraient pr\u00e9voir la d\u00e9tection rapide de l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 sur le territoire de l’Union, les exigences concernant l’introduction dans l’Union des v\u00e9g\u00e9taux sp\u00e9cifi\u00e9s qui sont destin\u00e9s \u00e0 la plantation, y compris les semences, ainsi que les contr\u00f4les officiels \u00e0 effectuer lors de l’introduction de ces v\u00e9g\u00e9taux dans l’Union.
\n(7) De telles mesures sont n\u00e9cessaires pour garantir une protection renforc\u00e9e du territoire de l’Union contre l’entr\u00e9e, l’implantation et la propagation de l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9.
\n(8) Afin que les organismes officiels responsables et les op\u00e9rateurs professionnels puissent s’adapter \u00e0 ces exigences, la pr\u00e9sente d\u00e9cision devrait s’appliquer \u00e0 partir du 1er novembre 2019.
\n(9) La pr\u00e9sente d\u00e9cision devrait \u00eatre temporaire et s’appliquer jusqu’au 31 mars 2022, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e avant cette date.
\n(10) Les mesures pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont conformes \u00e0 l’avis du comit\u00e9 permanent des v\u00e9g\u00e9taux, des animaux, des denr\u00e9es alimentaires et des aliments pour animaux, 30.9.2019 L 250\/91 Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne FR (1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.<\/p>\n
\n\u2026\/\u2026
\nArticle 5\u00a0Mouvements dans l’Union des v\u00e9g\u00e9taux sp\u00e9cifi\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 la plantation<\/strong><\/p>\n
\na) ils sont originaires de zones o\u00f9 l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 est inconnu;
\nb) pour les v\u00e9g\u00e9taux destin\u00e9s \u00e0 la plantation autres que les semences:
\ni) ils sont originaires d’un site de production o\u00f9, d’apr\u00e8s les inspections officielles r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 un moment propice \u00e0 sa d\u00e9tection, l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 est inconnu;
\nii) ils sont issus de semences originaires de zones qui soit sont indemnes de l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 soit ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es indemnes \u00e0 la suite de tests officiels pratiqu\u00e9s sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif \u00e0 l’aide de m\u00e9thodes appropri\u00e9es;<\/strong>
\nc) pour les semences, elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es indemnes de l’organisme sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 la suite d’un \u00e9chantillonnage et de tests officiels r\u00e9alis\u00e9s sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif \u00e0 l’aide de m\u00e9thodes appropri\u00e9es. 30.9.2019 L 250\/92 Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne FR (2)Directive 92\/105\/CEE de la Commission du 3 d\u00e9cembre 1992 \u00e9tablissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires \u00e0 utiliser pour les mouvements de certains v\u00e9g\u00e9taux, produits v\u00e9g\u00e9taux ou autres objets \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Communaut\u00e9 et fixant les modalit\u00e9s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalit\u00e9s de leur remplacement (JO L 4 du 8.1.1993, p. 22).<\/p>\n
\n.
\nPar la Commission\u00a0Vytenis ANDRIUKAITIS\u00a0Membre de la Commission\u00a030.9.2019 L 250\/94 Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne FR<\/p>\n